Légal
Formation Co-freelance & Coaching de Collectif — Dernière mise à jour : avril 2026
Vendeur : SAS Cosmmunity — 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux — TVA : FR81927502674
Contact : bonjour@cosmmunity.fr
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de la société Cosmmunity, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 927 502 674 00017.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du programme "Cosmmunity Co-freelance" (ci-après "le Programme") proposé par Cosmmunity.
Cosmmunity n'est pas enregistrée en qualité d'organisme de formation professionnelle au sens de l'article L.6351-1 du Code du travail. Le Programme constitue un programme d'apprentissage et de développement de compétences. Il ne peut pas faire l'objet d'une prise en charge par un OPCO ou via le Compte Personnel de Formation (CPF).
Toute commande passée sur le site https://cosmmunity.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le Programme Cosmmunity Co-freelance est un programme d'apprentissage en ligne destiné aux freelances souhaitant développer leur activité de manière collective, pour un freelancing plus épanouissant, responsable et serein.
Il comprend notamment :
Adopter une posture collaborative et comprendre les enjeux du co-freelancing
Tu découvres pourquoi le modèle du freelance solo atteint ses limites, les 3 grands bénéfices concrets du collectif et les 5 vrais défis à mener. Tu apprends à adopter une posture collaborative : être transparent·e, responsable, orienté·e solution.
✓ Exercice pratique : Auto-diagnostic de ton mindset co-freelance.
Poser les bases d'un freelancing solide avant de collaborer
On ne collabore bien qu'à partir de ce qu'on apporte. Ce module t'amène à travailler sur 4 piliers : ton positionnement d'expert·e, ton équilibre personnel, ton organisation opérationnelle et tes pratiques relationnelles.
✓ Exercice pratique : Un audit complet de ton activité.
Faire ta première collaboration ponctuelle entre freelances
Comment passer de la coexistence à la coopération. Comment cultiver la confiance et la réciprocité. Les outils pratiques pour travailler à deux (Slack, Notion, contrats simples, facturation partagée).
✓ Exercice pratique : La checklist de cadrage d'une première collaboration réelle : recommandation, mission partagée ou réponse commune à un appel d'offres.
Mener des missions collectives : deux, cinq ou même dix freelances
Comment assurer le lead sur un projet multi-freelances. Comment répartir rôles, tâches, délais et responsabilités. Comment gérer la facturation et anticiper les tensions avant qu'elles arrivent.
✓ Exercice pratique : Les outils pour structurer une première collab à plusieurs.
Identifier et intégrer le bon collectif pour ton développement
Comment identifier les collectifs qui correspondent à ton profil. Comment évaluer un collectif avant de l'intégrer (valeurs, vision, gouvernance, viabilité financière). Comment y trouver ta place, et comment partir si besoin.
✓ Exercice pratique : Analyse de trois collectifs.
Aller plus loin : lancer un collectif de freelances
Comment savoir si c'est le bon moment pour se lancer. Comment formuler la vision, les valeurs et la mission de ton collectif. Comment recruter les profils complémentaires et structurer une première gouvernance légère.
✓ Exercice pratique : Formuler la vision, les valeurs et identifier les 3 premiers profils à embarquer dans ton collectif.
Modalités d'accès : Le Programme est accessible en ligne, via un espace membre sécurisé, à vie, à compter de la date de paiement. Cosmmunity se réserve le droit de faire évoluer les contenus du Programme dans un souci constant d'amélioration, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation vendue.
Le prix du Programme est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente accessible depuis https://cosmmunity.fr/formation-co-freelance.
Le Programme est proposé au tarif suivant :
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de Cosmmunity.
La commande est confirmée après réception du paiement intégral. Un email de confirmation contenant les accès à l'espace membre est envoyé automatiquement à l'adresse renseignée lors de l'achat, dès validation du paiement.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Cosmmunity avant l'expiration du délai, par email à bonjour@cosmmunity.fr, en indiquant son nom, son adresse email et la date de commande. Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, le Client qui accède au contenu du Programme dès validation du paiement est informé qu'il renonce expressément à son droit de rétractation en accédant à ce contenu numérique avant l'expiration du délai de 14 jours. Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande.
En cas de rétractation valide exercée avant tout accès au contenu, Cosmmunity procède au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les accès à l'espace membre sont transmis automatiquement par email, à l'adresse renseignée lors de la commande, dès validation du paiement en ligne. L'accès est immédiat.
Si le Client ne reçoit pas ses accès dans les 30 minutes suivant la confirmation de paiement, il est invité à vérifier ses courriers indésirables (spam) et à contacter Cosmmunity à bonjour@cosmmunity.fr.
L'accès au Programme est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé ou revendu à un tiers. En cas de manquement à cette règle, Cosmmunity se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans remboursement.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'ensemble des contenus du Programme (textes, vidéos, supports, outils, visuels, ressources pédagogiques, etc.) est la propriété exclusive de Cosmmunity ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non commercial et non cessible sur ces contenus, pour la durée d'accès souscrite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie des contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Cosmmunity.
Dans le cadre de la vente du Programme, Cosmmunity collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse email, données de paiement) aux fins suivantes :
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et, au-delà, pour la durée légale de conservation applicable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à bonjour@cosmmunity.fr.
Cosmmunity s'engage à ne pas céder, louer ou vendre les données personnelles du Client à des tiers sans son consentement préalable.
Cosmmunity s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du Programme. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
La responsabilité de Cosmmunity est limitée au montant effectivement payé par le Client pour l'accès au Programme.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Cosmmunity en priorité à l'adresse bonjour@cosmmunity.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Cosmmunity : la Médiation du Commerce Électronique, dont les coordonnées sont disponibles sur https://www.mediatecom.fr/.
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, le tribunal compétent du ressort du siège social de Cosmmunity (Bordeaux) sera seul compétent.
À compléter et à renvoyer par email à bonjour@cosmmunity.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat, et avant tout accès au contenu du Programme.
À l'attention de Cosmmunity, bonjour@cosmmunity.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du Programme Cosmmunity Co-freelance.
Date : ………………………………
Signature (uniquement en cas d'envoi par courrier postal) : ………………………………